Le présent site Web est exploité par R-usé (ci-après « nous » ou « notre »). Les conditions générales suivantes régissent l’utilisation du site Web https://r-use.art/ (ci-après le « Site Web ») et de tous les contenus, les services et les produits disponibles sur le Site Web. Le Site Web est mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions générales des présentes et de toutes les autres règles, politiques, y compris, sans limitation, la politique de confidentialité de R-usé et procédures d’exploitation publiées de temps à autre sur le Site Web (ci-après collectivement, les « Conditions »).

Veuillez lire les Conditions attentivement avant d’accéder au Site Web ou de l’utiliser. Votre accès à tout ou partie du Site Web ou votre utilisation de tout ou partie du Site Web équivaut à votre acceptation des présentes. Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions, vous n’avez pas la permission d’accéder au Site Web ni d’utiliser ses services.

 

1. Général

Le Site Web ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de R-usé. Le siège social de R-usé est situé au 30 rue de l’Artisan, Victoriaville (Québec) G6P 7E4. Vous pouvez nous joindre par courriel au bonjour.r.use@gmail.com ou par téléphone au 819-752-1741.

 

2. Service à la clientèle

Pour toute question ou commentaire, vous pouvez joindre note service à la clientèle aux coordonnées indiqués dans la section « Contact » du Site Web.

 

3. Conditions générales de vente

Les conditions de vente sont prévues dans la section « FAQ » du Site Web. À ce sujet, R-usé se réserve le droit de vérifier, auprès des institutions en droit de fournir ces informations, la validité de toute carte de crédit pouvant potentiellement être frauduleuse avant d'approuver une transaction et d'expédier une commande. Si la carte crée un doute quant à sa validité, R-usé peut refuser de donner suite à la transaction. Il en va de même avec les autres modes de paiement, par exemple PayPal.

 

4. Responsabilité des personnes qui visitent le Site Web

R-usé n’a pas vérifié et n’est pas en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels, publiés sur le Site Web et, par conséquent, ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la teneur, de l’utilisation ou des effets de tels contenus. En exploitant le Site Web, R-usé ne déclare pas ni ne laisse entendre qu’elle approuve tout le contenu qui y est publié, ni qu’elle pense qu’un tel contenu est toujours exact, utile et non préjudiciable. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs. Le Site Web peut comprendre des contenus comportant des erreurs techniques, typographiques ou autres. Le Site Web peut également comprendre des contenus de publicité ou des droits de propriété intellectuelle ou patrimoniaux de tiers, dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont régis par d’autres conditions générales, indiquées ou non. R-usé se dégage de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du

Site Web par les personnes qui le visitent ou du téléchargement par ces personnes de contenus publiés sur le Site Web.

 

5. Contenu publié sur d’autres sites Web

R-usé n’a pas vérifié et n’est pas en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels, mis à disposition sur les sites et les pages Web vers lesquels R-usé dirige des hyperliens. R-usé n’a aucun contrôle sur ces autres sites et pages Web et n’est responsable ni de leurs contenus ni de leur utilisation. En incluant un hyperlien vers un site ou une page Web d’un tiers, R-usé ne déclare pas ni ne laisse entendre qu’elle approuve un tel site Web ou une telle page Web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs. R-usé se dégage de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de votre utilisation de sites et de pages Web des tiers.

 

6. Propriété intellectuelle

Ces Conditions ne constituent en aucun cas un transfert, entre R-usé et vous, de la propriété intellectuelle de R-usé ou de tiers, et R-usé demeure (comme entre les parties) le seul bénéficiaire de tous les droits, titres et intérêts liés à une telle propriété. R-usé et le contenu intégral du Site Web – y compris, mais non limitativement, tous les textes, les photos, les vidéos, les graphiques, les logos, les marques commerciales et les marques de service utilisés en rapport avec le Site Web, sont des marques commerciales ou déposées de R-usé ou des concédants de R-usé, lesquelles sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés sur le Site Web peuvent être les marques commerciales d’autres tiers. Votre utilisation du Site Web ne vous donne en aucun cas de droit ni ne vous octroie de licence pour la reproduction ou une autre utilisation des marques commerciales de R-usé ou de tiers.

 

7. Modifications

Nous mettons nos services constamment à jour et devons parfois modifier les conditions légales dans le cadre desquelles nos services sont offerts, et ce sans préavis. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant un avis sur le Site Web. L’avis indiquera un délai raisonnable au terme duquel les nouvelles Conditions prendront effet. Si vous n’acceptez pas nos modifications, vous devrez cesser d’utiliser le Site Web avant la fin du délai spécifié. Si vous décidez de continuer à utiliser le Site Web, votre utilisation sera régie par les nouvelles Conditions. Toutefois, tout litige survenant avant la prise d’effet des modifications sera régi par les Conditions applicables avant la survenue du litige.

 

8. Révocation et résiliation

R-usé peut révoquer votre accès à tout ou partie du Site Web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et avec prise d’effet immédiate. Pour résilier les Conditions ou fermer votre compte, le cas échéant, il vous suffit de cesser d’utiliser le Site Web. Toutes les dispositions des Conditions qui, du fait de leur nature, doivent perdurer après la révocation / résiliation perdureront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les dommages-intérêts et les limitations de la responsabilité.

 

9. Exclusions de garantie

Le Site Web est fourni « tel quel ». R-usé et ses fournisseurs et concédants excluent par la présente toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni R-usé, ni ses fournisseurs et concédants ne garantissent que le Site Web soit exempt d’erreurs ou que l’accès au

Site Web sera continu et ininterrompu. Vous comprenez et acceptez que vous téléchargez, ou obtenez autrement du contenu ou des services, par l’intermédiaire du Site Web à votre entière discrétion et à vos propres risques et périls.

 

10. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de R-usé, de ses fournisseurs ou de ses concédants ne pourra être engagée en relation avec l’objet des présentes Conditions en vertu de toute convention, négligence, responsabilité stricte, théorie juridique ou doctrine pour : (i) tous dommages-intérêts particuliers, ou dommages accessoires ou indirects ; (ii) le prix d’achat de produits ou de services de remplacement ; ou (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données. R-usé ne pourra être tenue pour responsable de tout délai ou défaillance indépendant de sa volonté. Les dispositions précédentes s’appliqueront dans les limites permises par la loi applicable.

 

11. Garantie générale

Vous garantissez que (i) votre utilisation du Site Web sera entièrement conforme aux Conditions prévues aux présentes par R-usé et à tous les règlements et les lois applicables et (ii) votre utilisation du Site Web n’enfreindra pas, ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers.

 

12. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir R-usé, ses sous-traitants et ses concédants, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toute réclamation et toute dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation du Site Web, y compris, sans limitation, votre violation aux présentes Conditions.

 

13. Divers

Les Conditions constituent l’intégralité de l’entente conclue entre R-usé et vous en ce qui a trait à l’utilisation du Site Web, notamment de son contenu, et ne peut être modifié que par avenant écrit signé par le(s) propriétaire(s) de R-usé ou par la publication, par R-usé, d’une nouvelle version. Sauf dispositions contraires prévues par la loi applicable, le cas échéant, les Conditions et tout accès au Site Web ou utilisation du Site Web sont régis par les lois de la province de Québec et par les lois canadiennes applicables; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire d'Arthabaska, province du Québec. Dans l’éventualité où l’une des Conditions serait jugée nulle ou non applicable, ladite disposition est interprétée comme reflétant l’intention initiale des parties, et les dispositions restantes demeurent en vigueur et de plein effet. Le fait, pour l’une ou l’autre partie, de permettre un manquement ou une violation à l’une des Conditions, ne pourra être interprété comme une renonciation auxdites Conditions ni comme une autorisation de leur violation. Vous avez le droit de céder vos droits en vertu des Conditions à toute partie qui accepte la force obligatoire de ses conditions générales. R-usé a le droit de céder ses droits en vertu des Conditions, sans condition. Les présentes Conditions auront force obligatoire pour les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés, et elles prendront effet au bénéfice desdits parties, successeurs et ayants droit autorisés.

 

Dernière mise à jour : le 4 juin 2024